Matra Simca Bagheera forum :: Voir le sujet - Formalités pour la vente d'une Bagheera à restaurer

Bonjour à tous,
L'un d'entre vous connaît il les formalités à accomplir pour céder un véhicule à restaurer ?
On m'avait dit qu'il suffisait de faire un CT "véhicule non roulant" mais renseignement pris ce matin la procédure aurait changer ....
Savez vous où trouver les textes administratifs sur ce sujet .
Merci d'avance

Le Contrôle non roulant n'existe plus.
Si la voiture ne peux passer un contrôle technique, il faut faire une lettre au préfet pour demander de bloquer une carte grise.
Sinon, si la voiture a encore ses freins, le plus simple est de la passer au contrôle, vous aurez 3 ou 4 pages de remarques pour une contre visite, mais cela permettra de faire une carte grise.
Sinon, ben, comme m'a dt mon contrôleur, il faut attendre et bien garder les papiers de la vente ....

IMPORTANT une voiture présenté à une visite technique doit être capable de se mouvoir dans le centre avec le contrôleur a son bord, nous n'avons aucun droit de notifier des contre-visites sur le PV d'un véhicule avec lequel aucun test ne peu être réalisé, le contrôle serait caduc, ces pratiques serait accompagné d'une audite des DRIRE pour voir notre façon de travailler et les faire cesser par des sanctions.

Salut
Je lis ( le contrôle des voitures non roulants n'est plus à réaliser en cas de mutation)
et pas cession....!!!??? cela mérite d'être vérifié

all59 a écrit:

Salut
Je lis ( le contrôle des voitures non roulants n'est plus à réaliser en cas de mutation)
et pas cession....!!!??? cela mérite d'être vérifié

c'est pareil: une cession engendre obligatoirement une mutation de la carte grise, du vendeur vers l'acquéreur ou du donneur vers le bénéficiaire :smt102

Auteur:	ToToLeHaRiCoT [ 17 Oct 2009, 11:58 ]
Sujet du message:	Formalités pour la vente d'une Bagheera à restaurer
Bonjour à tous, L'un d'entre vous connaît il les formalités à accomplir pour céder un véhicule à restaurer ? On m'avait dit qu'il suffisait de faire un CT "véhicule non roulant" mais renseignement pris ce matin la procédure aurait changer .... Savez vous où trouver les textes administratifs sur ce sujet . Merci d'avance

Auteur:	fgeorges1 [ 17 Oct 2009, 13:42 ]
Sujet du message:
je n'ai pas plus d'information.... http://www.bagheera-cafe.com/viewtopic. ... 4&start=15

Auteur:	pakal38 [ 17 Oct 2009, 15:57 ]
Sujet du message:	Re: Formalités pour la vente d'une Bagheera à restaurer
ToToLeHaRiCoT a écrit: Bonjour à tous, L'un d'entre vous connaît il les formalités à accomplir pour céder un véhicule à restaurer ? On m'avait dit qu'il suffisait de faire un CT "véhicule non roulant" mais renseignement pris ce matin la procédure aurait changer .... Savez vous où trouver les textes administratifs sur ce sujet . Merci d'avance salut! oui d'après les dernières circulaire reçu au centre, un véhicule pour restauration peu toujours être revendu a un acheteur potentiel, avec bien sur un CT non roulant; mais nouveauté l'acheteur ne peu établir la carte grise a son nom, ce temps que le véhicule n'est pas en mesure d'effectué une visite technique normal. De plus accompagné du CT non roulant le vendeur doit renseigner l'état de son véhicule (enfin ce n'est pas très clair, surement une déclaration sur l'honneur) source de mon réseau: Sécuritest et Auto sécurité apparemment aucune info n'est en ligne ce weekend, mais je t'invite a visité le site de l'otc: http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vtp.asp

Auteur:	snaps-herve [ 19 Oct 2009, 11:05 ]
Sujet du message:
Le Contrôle non roulant n'existe plus. Si la voiture ne peux passer un contrôle technique, il faut faire une lettre au préfet pour demander de bloquer une carte grise. Sinon, si la voiture a encore ses freins, le plus simple est de la passer au contrôle, vous aurez 3 ou 4 pages de remarques pour une contre visite, mais cela permettra de faire une carte grise. Sinon, ben, comme m'a dt mon contrôleur, il faut attendre et bien garder les papiers de la vente ....

Auteur:	ToToLeHaRiCoT [ 19 Oct 2009, 20:14 ]
Sujet du message:
On est bien en France ! J'ai appelé la Préfecture ce matin et selon eux, rien n'a changé: contrôle véhicule non roulant et aucun problème pour que l'acquéreur obtienne une Cg à son nom, une fois le contrôle repassé ! SARKO à l'aide !

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Formalités pour la vente d'une Bagheera à restaurer http://forum.bagheera-cafe.com/viewtopic.php?f=9&t=2862	Page 1 sur 1

Auteur:	pakal38 [ 19 Oct 2009, 20:37 ]
Sujet du message:
snaps-herve a écrit: Le Contrôle non roulant n'existe plus. Si la voiture ne peux passer un contrôle technique, il faut faire une lettre au préfet pour demander de bloquer une carte grise. Sinon, si la voiture a encore ses freins, le plus simple est de la passer au contrôle, vous aurez 3 ou 4 pages de remarques pour une contre visite, mais cela permettra de faire une carte grise. Sinon, ben, comme m'a dt mon contrôleur, il faut attendre et bien garder les papiers de la vente .... ah!!! nous contrôleurs travaillons avec les mêmes textes d'une législation écrite par le ministère des transport et publier au journal officiel (je vais essayer de récupérer la circulaire reçu mercredi dernier, et la mettre sur le forum) je ne sais pas avec quel texte ton contrôleur travaille mais encore jeudi dernier j'ai contrôlé non roulante une x1.9 bertone bien mal en point au domicile d'un client, celui-ci désirant vendre le véhicule. ce PV non roulant à été valider sans problème via l'OTC, cet organisme épluche un par un les PV de l'ensemble des réseau et travaille en étroite collaboration avec les DRIRE, IMPORTANT une voiture présenté à une visite technique doit être capable de se mouvoir dans le centre avec le contrôleur a son bord, nous n'avons aucun droit de notifier des contre-visites sur le PV d'un véhicule avec lequel aucun test ne peu être réalisé, le contrôle serait caduc, ces pratiques serait accompagné d'une audite des DRIRE pour voir notre façon de travailler et les faire cesser par des sanctions.

Auteur:	ToToLeHaRiCoT [ 19 Oct 2009, 20:40 ]
Sujet du message:
En tous cas, Rudz, Dekra dit comme toi et j'ai suivi ton conseil. Il faut dire également que je suis entouré de beaucoup de collectionneurs qui m'ont tous dit la même chose... Je vous dirai si j'ai des soucis, enfin, si mon acquéreur a des soucis...

Auteur:	alin86p [ 19 Oct 2009, 20:43 ]
Sujet du message:
pakal38 a écrit: IMPORTANT une voiture présenté à une visite technique doit être capable de se mouvoir dans le centre avec le contrôleur a son bord, nous n'avons aucun droit de notifier des contre-visites sur le PV d'un véhicule avec lequel aucun test ne peu être réalisé, le contrôle serait caduc, ces pratiques serait accompagné d'une audite des DRIRE pour voir notre façon de travailler et les faire cesser par des sanctions. Tout dépend de quelle façon elle se "mouve" c'est juste une question d'interprétation, une paire de jambe doit suffire

Auteur:	pakal38 [ 19 Oct 2009, 23:03 ]
Sujet du message:
tout a fait! mais normalement la voiture mut de ces propres moyens, bien que rien n'empêche un âne propulseur

Auteur:	pakal38 [ 11 Nov 2009, 13:23 ]
Sujet du message:
salut! voici le dernier texte reçu, donc pour la vente d'un véhicule à restauré plus besoin d'un CT non roulant, l'acheteur potentiel renverra simplement la carte grise barré en préfecture avec son souhait de retiré temporairement le véhicule de la circulation, après restauration au moins 5 an pour une bagh après une demande de restitution et un CT favorable il obtiendra une nouvelle carte grise . voici le texte: toute fois j'attends les prochaines SRV de mon réseau pour voir ce qu'il advient des CT non roulant, ce type de contrôle ne sert pas seulement pour des transaction. il ne peut être supprimer prochaine refonte des logiciel de contrôle technique le 01.01.2010,

Auteur:	all [ 11 Nov 2009, 14:02 ]
Sujet du message:
Salut Je lis ( le contrôle des voitures non roulants n'est plus à réaliser en cas de mutation) et pas cession....!!!??? cela mérite d'être vérifié

Auteur:	pakal38 [ 11 Nov 2009, 19:40 ]
Sujet du message:
all59 a écrit: Salut Je lis ( le contrôle des voitures non roulants n'est plus à réaliser en cas de mutation) et pas cession....!!!??? cela mérite d'être vérifié c'est pareil: une cession engendre obligatoirement une mutation de la carte grise, du vendeur vers l'acquéreur ou du donneur vers le bénéficiaire

Auteur:	all [ 11 Nov 2009, 20:19 ]
Sujet du message:
pakal38 a écrit: all59 a écrit: Salut Je lis ( le contrôle des voitures non roulants n'est plus à réaliser en cas de mutation) et pas cession....!!!??? cela mérite d'être vérifié c'est pareil: une cession engendre obligatoirement une mutation de la carte grise, du vendeur vers l'acquéreur ou du donneur vers le bénéficiaire Exacte, mais une mutation n"engendre pas obligatoirement une cession dans le cas d'un changement de domicile sans changement de propriétaire

Auteur:	pakal38 [ 11 Nov 2009, 21:20 ]
Sujet du message:
Tout a fait! mais attention si tu veux muté une carte grise pour un autre département , ton contrôle technique valide devra avoir moins de deux ans. Sans quoi la préfecture vicieuse te fermera ces portes. Avec le non roulant il n'y a pas se problème , il n'a pas de limite dans le temps si tu reste propriétaire

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Auteur:	all [ 11 Nov 2009, 21:53 ]
Sujet du message:
Donc! conclusion: Pour une mutation le CT "non roulant" pas obligatoire pour une cession le CT "non roulant" reste d'actualité........